Dernière mise à jour : 19 mars 2026

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales de la plateforme Passcard sont présentées ci-dessous.

1. Éditeur du site

Raison sociale
Passcard SAS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 € (en cours de constitution)
Numéro SIRET
En cours d'immatriculation
Numéro TVA
En attente d'attribution
Siège social
France
Directeur de publication
Le Président de Passcard SAS

2. Hébergement

Application web

Prestataire
Vercel Inc.
Adresse
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
Région serveurs
Paris, France (iad1/cdg1) - réseau CDN mondial

Base de données

Prestataire
Supabase Inc.
Adresse
970 Toa Payoh North, Singapore 318992
Région serveurs
Francfort, Allemagne (eu-central-1) — données 100 % UE

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site passcard.fr (textes, images, logos, code source, marques, etc.) est la propriété exclusive de Passcard SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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7. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour les litiges avec des consommateurs : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible à ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question concernant le site passcard.fr :
hello@passcard.fr
passcard.fr

Voir aussi : CGU · CGV · Confidentialité · DPA